Conditions Générales
Ces Conditions Générales ont été mises à jour en juillet 2025
Cher Utilisateur, Vous êtes sur le site web https://oldpress.com/ (ci-après – le « Site Web »), qui est détenu et exploité par OLD PRESS TVY LTD, avec adresse enregistrée : Agias Faneromenis 143-145, Patsias Court, Office 201, 6031, Larnaca, Chypre (« Société », « Nous », « Notre ») et numéro d’enregistrement HE461406. Ces Conditions Générales doivent régir les relations entre les Utilisateurs et la Société.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser le Site Web. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web.
Ces Conditions Générales et la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord (l’« Accord ») entre Vous et la Société concernant l’objet de cet Accord. Ces Conditions Générales doivent être lues et interprétées conjointement avec la Politique de Confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web sans avoir au préalable examiné les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. En acceptant les Conditions Générales, il est présumé que l’Utilisateur a lu et accepté les termes de la Politique de Confidentialité.
1. OBJET
1.1 La Société définit les termes et conditions de ces Conditions Générales à sa seule discrétion, et ces Conditions Générales elles-mêmes ne peuvent être conclues que par l’acceptation de l’autre partie (ci-après – « Utilisateur », « Vous », « Votre ») à l’ensemble de celles-ci lorsque cette dernière utilise le Site Web. L’Utilisateur ne peut pas proposer ses propres termes et conditions à ces Conditions Générales.
1.2 Ces Conditions Générales régissent l’utilisation du Site Web, l’accès à ses fonctionnalités, ainsi que les services promus par la Société sur ce Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la photographie des événements d’entreprise (Corporate events experience), mariages (Vintage wedding memories), festivals (Festival retro moments) et célébrations (ci-après – « Services »).
1.3 L’Utilisateur peut utiliser le Site Web pour tout autre service proposé sur celui-ci, mais dans tous les cas, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou en violation de toute loi, y compris la loi applicable ou celle de sa propre juridiction. Lorsque les Utilisateurs accèdent à ce Site Web depuis leur propre juridiction, ils le font à leurs propres risques et sont seuls responsables du respect des lois locales. Nous ne faisons aucune déclaration concernant la disponibilité de ce Site Web dans d’autres pays.
1.4 La Société se réserve par la présente le droit d’annuler et de cesser d’offrir l’un des Services susmentionnés ainsi que de les mettre à jour, de les modifier ou de les réviser. Vous, en tant qu’Utilisateur final, reconnaissez, acceptez et convenez que la Société ne sera pas tenue responsable de toute annulation ou cessation de Nos Services. Votre utilisation continue des Services fournis, après la publication de toute mise à jour, changement et/ou modification constituera Votre acceptation de ces mises à jour, changements et/ou modifications, et à ce titre, un examen fréquent de ces Conditions Générales et de tous les termes et politiques applicables doit être effectué par Vous pour vous assurer que Vous êtes au courant de tous les termes et politiques actuellement en vigueur.
1.5 Si Vous n’acceptez pas les termes mis à jour, modifiés ou révisés, Vous devez cesser d’utiliser le Site Web.
1.6 Bien que Nous ayons un Site Web, Nous ne fournissons pas Nos Services par son intermédiaire. Le but du Site Web est de faire la publicité de Nos Services. Par conséquent, toute action entreprise par les Utilisateurs sur le Site Web ne constitue pas la réception des Services. Pour recevoir réellement les Services, Vous devez Nous contacter via les canaux de communication fournis et/ou remplir le formulaire pertinent (ci-après – « Formulaire de commande »).
1.7 Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur pour utiliser le Site Web. Si Vous êtes mineur, Vous devez demander à Votre parent ou tuteur de lire et d’accepter l’Accord avant que Vous n’utilisiez le Site Web.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 Cet Accord est considéré comme conclu par l’acceptation de tous ses termes. L’acceptation est fournie en effectuant toute action concluante visant à obtenir les Services fournis par la Société sur le Site Web par l’Utilisateur, ce qui peut inclure :
2.2 continuer à utiliser et ne pas quitter le Site Web après avoir lu les Conditions Générales ;
2.3 la transition vers n’importe quelle page web, hyperliens du Site Web ;
2.4 compléter le Formulaire de commande ;
2.5 utiliser le widget Telegram, Viber et/ou WhatsApp ;
2.6 indiquer l’e-mail de l’Utilisateur ou les données de réseaux sociaux pour les commentaires ;
2.7 toute autre interaction avec le Site Web.
3. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB
3.1 Le Site Web peut contenir les informations suivantes :
3.1.1 informations générales sur la Société ;
3.1.2 types de Services fournis par la Société ;
3.1.3 informations sur les projets de la Société, témoignages, réalisations, certifications ;
3.1.4 procédure de feedback ;
3.1.5 conditions des Partenariats avec la Société ;
3.1.6 toute autre information que la Société peut choisir de publier sur le Site Web.
4. MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
4.1 La Société se réserve le droit, temporairement ou définitivement, de modifier, suspendre ou interrompre le Site Web (ou toute partie de celui-ci ou contenu connexe) sans préavis, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n’importe quelle raison.
4.2 De temps à autre, la Société peut, à sa seule discrétion, pour n’importe quelle raison et sans aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou toute autre personne, modifier, compléter ou amender ces Conditions Générales et exiger de l’Utilisateur qu’il accepte des termes et conditions supplémentaires (ci-après – les « Conditions Révisées ») afin de continuer à utiliser le Site Web.
4.3 Nous pouvons restreindre l’accès au Site Web de temps à autre en raison de la maintenance et des mises à jour à Notre seule discrétion.
4.4 L’accès à certaines parties du Site Web peut être restreint par la Société à sa seule discrétion.
4.5 En cas de modification des termes, afin d’accéder à certaines sections du Site Web, d’utiliser certaines fonctions, pages web, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Révisées.
4.6 L’Utilisateur accepte qu’il est responsable du suivi des modifications sur Notre Site Web. Nous faisons de notre mieux pour publier toute nouvelle information sur les modifications des Conditions Générales du Site Web, mais l’Utilisateur doit vérifier indépendamment les mises à jour des Conditions Générales lors de l’accès au Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur est tenu de se conformer aux modifications du présent Accord dès le moment où elles sont effectuées et publiées.
4.7 Nous ne sommes pas responsables envers l’Utilisateur ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site Web ou de son contenu.
4.8 Nous ne sommes pas responsables des interruptions d’accès au Site Web causées par des pannes dans le fonctionnement des serveurs, routeurs, réseaux, etc., des centres de données tiers ou des fournisseurs de services Internet de l’Utilisateur ou d’un fournisseur spécifique sélectionné par l’Utilisateur, ou des problèmes de connexion causés par eux.
4.9 Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :
4.9.1 surveiller le Site Web pour détecter les violations de ces Conditions Générales ;
4.9.2 prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à Notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions Générales, y compris, sans limitation, signaler cet Utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ;
4.9.3 à Notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de Vos Contributions ou toute partie de celles-ci ;
4.9.4 à Notre seule discrétion et sans limitation, avis ou responsabilité, supprimer du Site Web ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui sont de quelque manière que ce soit encombrants pour Nos systèmes ;
4.9.5 gérer autrement le Site Web d’une manière conçue pour protéger Nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Site Web.
5. SUSPENSION DE L’ACCÈS AU SITE WEB
5.1 La Société a le droit à tout moment, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site Web de sa propre initiative, sans pénalité ni responsabilité envers l’Utilisateur ou tout tiers, ainsi qu’en cas de violation des Conditions Générales par l’Utilisateur ou de toute autre action pouvant entraîner une violation des Conditions Générales.
5.2 Si l’Utilisateur viole ces Conditions Générales, cette action s’ajoute à, et ne remplace pas, tout autre droit ou recours qui peut être à Notre disposition. Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la suspension de ces Conditions Générales pour quelque raison que ce soit : Propriété Intellectuelle, Informations Confidentielles, Non-Sollicitation, Limitation de Responsabilité, Loi Applicable et Résolution des Litiges.
5.3 Ces Conditions Générales resteront en vigueur pendant que Vous utilisez le Site Web. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
6. ÉTENDUE DE LA LICENCE
6.1 Les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser Notre Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord contraire écrit avec nous.
6.2 Vous ne pouvez utiliser Notre Site Web que dans le but d’accéder et d’utiliser nos Services. Toute autre utilisation est strictement interdite.
6.3 Sauf autorisation expresse en vertu des présentes, Notre Site Web ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, soumis à une ingénierie inverse ou autrement exploité à des fins commerciales sans Notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre Notre Site Web, en tout ou en partie, à tout moment à Notre seule discrétion.
6.4 Les Utilisateurs ne peuvent pas copier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou tenter de dériver toute partie de Nos Services, ainsi que toute partie de Notre Site Web, ou créer des œuvres dérivées de toute partie de Notre Site Web et/ou Services, sans Notre consentement écrit.
6.5 Toute tentative de le faire est une violation de Nos droits en tant que propriétaire du Site Web. En cas de violation de cette restriction, les Utilisateurs peuvent faire l’objet de poursuites et de dommages-intérêts.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Toute la propriété intellectuelle de la Société, y compris les matériels protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques ou les brevets, Nous appartient ou Nous est concédée sous licence. Toutes les marques, designs, technologies et noms commerciaux liés à Notre Site Web et Services sont détenus, enregistrés et/ou licenciés par Nous. Tout le contenu que Nous avons inventé et créé par Nous-mêmes (à l’exception des Données Personnelles), y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les designs, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives et tout autre contenu (collectivement le « Contenu ») est Notre propriété intellectuelle. Tous droits réservés.
7.2 Aucune licence ou droit ne Vous est accordé implicitement ou autrement, en vertu de tout droit de propriété intellectuelle contrôlé ou détenu par Nous ou les propriétaires respectifs (concédants) de toute propriété intellectuelle associée, à l’exception des permissions et droits expressément accordés dans ces Conditions Générales, qui incluent :
7.2.1 le droit d’accéder et d’examiner le Contenu ;
7.2.2 le droit d’utiliser le Contenu à des fins personnelles uniquement afin d’obtenir Nos Services.
7.3 L’utilisation non autorisée de toute marque, design, y compris la reproduction, l’imitation ou l’utilisation trompeuse, est interdite.
7.4 Toute utilisation déloyale du contenu du Site Web et non à des fins conformes à la loi est interdite et sera traitée comme une violation intentionnelle de ces Conditions Générales, ce qui entraîne une responsabilité.
7.5 Si l’Utilisateur viole les exigences de cette section, l’accès au Site Web peut lui être immédiatement refusé et il sera responsable en vertu de la loi applicable.
7.6 L’Utilisateur ne se voit accorder aucun droit d’utiliser la Propriété Intellectuelle de la Société, sauf disposition spécifique ailleurs dans les Conditions Générales et dans des accords séparés avec la Société. Si l’Utilisateur souhaite utiliser tout matériel à des fins autres que celles autorisées par ces Conditions Générales, une telle utilisation ne peut avoir lieu qu’avec le consentement écrit préalable de la Société. L’Utilisateur doit soumettre une demande directement à la Société via l’adresse e-mail de contact ou via le widget Telegram, Viber et/ou WhatsApp disponible sur le Site Web.
8. CONFIDENTIALITÉ
8.1 La Société ne collecte aucune donnée personnelle des Utilisateurs, sauf comme explicitement décrit dans la Politique de Confidentialité. La Société se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle est toujours disponible au lien fourni.
8.2 Nous et nos fournisseurs de services utilisons diverses technologies, y compris les cookies et outils similaires, pour collecter des informations lorsque Vous interagissez avec notre Site Web. Cela peut inclure des identifiants d’appareil, des adresses IP, le type de navigateur web utilisé, les pages ou fonctionnalités consultées, les heures d’accès et les liens cliqués.
9. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
9.1 Les matériaux sur Notre Site Web sont fournis à des fins d’information générale uniquement et ne doivent pas être utilisés comme seule base pour prendre des décisions. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter des sources d’information primaires, plus précises, complètes ou opportunes ou à contacter Notre support client à cooperation@oldpress.com avant d’entreprendre toute action. Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur Notre Site Web sont exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée à ce matériel est à Vos propres risques.
9.2 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de Notre Site Web à tout moment, mais Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur Notre Site Web. Vous acceptez qu’il est de Votre responsabilité de surveiller les changements sur Notre Site Web. Nous faisons de Notre mieux pour publier toute nouvelle information sur les Services.
9.3 Nous pouvons à tout moment et sans préavis apporter des modifications ou améliorations fonctionnelles, procédurales ou techniques au Site Web. Nous pouvons, mais ne sommes en aucun cas obligés de, ajuster, ajouter ou supprimer toute fonctionnalité spécifique.
10. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
10.1 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site Web (ci-après – « Soumissions ») fournis par Vous à Nous sont non confidentiels et deviendront Notre propriété exclusive. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ou compensation pour Vous.
10.2 Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et Vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales de Votre part ou que Vous avez le droit de soumettre ces Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y aura aucun recours contre Nous pour toute violation ou appropriation illicite alléguée ou réelle de tout droit de propriété dans Vos Soumissions.
11. SERVICES TIERS
11.1 La Société peut inclure des liens vers des sites web tiers sur le Site Web.
11.2 De tels liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web tiers, de la collecte d’informations sur les utilisateurs ou d’autres actions de tiers. Avant d’utiliser des services tiers, l’Utilisateur doit consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers pertinents.
12. COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS
12.1 Vous pouvez nous fournir directement à cooperation@oldpress.com des informations et des commentaires concernant les erreurs, suggestions d’améliorations, idées, problèmes, plaintes, commentaires et autres questions liées à Notre Service. Ces informations peuvent être rendues publiques, y compris le nom d’utilisateur public tel qu’il apparaît avec l’avis.
12.2 En Nous envoyant des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, par e-mail ou via les services de tiers (collectivement, « Commentaires »), Vous acceptez que Nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que Vous Nous transmettez.
12.3 Nous ne serons en aucune obligation de :
12.3.1 maintenir tout Commentaire confidentiel ; ou
12.3.2 répondre à tout Commentaire.
12.4 Vous acceptez que Vos Commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
12.5 Vous acceptez en outre que Vos Commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou tout virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Site Web.
12.6 Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que Vous-même, ou autrement induire en erreur Nous ou des tiers quant à l’origine de tout Commentaire.
13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
13.1 Notre priorité absolue est de s’assurer que Vous receviez la meilleure expérience. Nous Vous exhortons à faire preuve de responsabilité et à utiliser Votre meilleur jugement et bon sens lors de l’utilisation de Nos Services.
13.2 Une partie essentielle des Services de la Société est la prise de photographies, audio et vidéo pendant la fourniture de Nos Services, cependant, la Société se réserve le droit d’utiliser toute photographie et/ou vidéo prise à ce moment-là avec la permission écrite expresse de ceux inclus dans la photographie et/ou la vidéo.
13.3 La Société peut utiliser la photographie et/ou la vidéo dans les matériels éducatifs, d’information ou promotionnels de la Société, que ce soit sous forme imprimée, électronique ou autre forme de média, y compris sur Notre Site Web.
13.4 La Société peut utiliser des photographies et/ou vidéos non reconnaissables, sans la permission écrite expresse de ceux inclus dans la photographie et/ou la vidéo, dans les matériels éducatifs, d’information ou promotionnels de la Société, que ce soit sous forme imprimée, électronique ou autre forme de média, y compris sur Notre Site Web.
13.5 Pour assurer la confidentialité des individus, les images ne seront pas identifiées en utilisant des noms complets ou des informations d’identification personnelle sans l’approbation écrite du sujet photographié.
13.6 Une personne assistant à un événement, où Nous fournissons Nos Services, qui ne souhaite pas que son image soit enregistrée pour distribution doit faire connaître ses souhaits au photographe, et/ou aux organisateurs de l’événement, et/ou contacter la Société à cooperation@oldpress.com et inclure une photographie d’identification pour référence. La Société utilisera la photo à des fins d’identification (uniquement) et gardera la demande confidentielle.
13.7 En donnant Votre consentement exprès à la Société, par écrit, pour que Votre photographie soit utilisée par la Société, Vous acceptez de libérer, défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser la Société de toute réclamation impliquant l’utilisation de Votre image ou ressemblance.
13.8 Cet avis de non-responsabilité constitue une partie essentielle de ces Conditions Générales.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
14.1 La Société s’efforce de rendre l’utilisation du Site Web pratique. Néanmoins, la Société n’est pas responsable de toute utilisation illégale du Site Web par les Utilisateurs. Les informations publiées sur le Site Web sur une base « TEL QUEL » peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques ou des erreurs, par conséquent la Société ne garantit pas l’exactitude des données publiées, ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ces informations, et les Utilisateurs ne doivent prendre aucune décision commerciale basée sur les informations publiées sur le Site Web.
14.2 L’utilisation de toute partie du Site Web est à Vos propres risques. Nous ne pouvons pas et n’acceptons aucune responsabilité pour toute activité que l’Utilisateur peut effectuer en utilisant le Site Web.
14.3 Le Site Web peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays et Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle la fonctionnalité du Site Web sera appropriée, exacte ou disponible pour une utilisation dans un endroit particulier. Toute information publiée sur le Site Web est actuelle uniquement à la date de sa publication, et peut ne pas être correcte au moment de l’utilisation ultérieure du Site Web.
14.4 LES SERVICES PEUVENT NE PAS ÊTRE ININTERROMPUS OU SÉCURISÉS. L’UTILISATEUR COMPREND QUE LES RISQUES POUR LA SÉCURITÉ, LA VIE PRIVÉE ET LA CONFIDENTIALITÉ NE PEUVENT PAS ÊTRE COMPLÈTEMENT ÉLIMINÉS. PAR CONSÉQUENT, L’UTILISATEUR GARANTIT DE NE PAS DÉPOSER DE RÉCLAMATIONS EN RELATION AVEC DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE LA SOCIÉTÉ.
14.5 LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES UTILISATEURS.
14.6 LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE INFORMATION DE L’UTILISATEUR TÉLÉCHARGÉE SUR LE SITE WEB (DANS LE FORMULAIRE DE COMMANDE, AUTRES MÉTHODES). LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS NON PLUS L’EXACTITUDE, L’APPLICABILITÉ OU LA RÉPONSE DE LA SOCIÉTÉ AUX DEMANDES DE L’UTILISATEUR.
14.7 LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE SERVICES TIERS.
14.8 DE PLUS, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE :
14.9 LES SERVICES SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE ORDINATEUR ET LE MATÉRIEL ET LOGICIEL CONNEXES ;
14.10 LES SERVICES SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE ;
14.11 LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU VIA LES SERVICES SERONT EXACTES, COMPLÈTES, COHÉRENTES OU OPPORTUNES ;
14.12 LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB NE VIOLERONT PAS LES DROITS DE TIERS ;
14.13 TOUTE INFORMATION DE L’UTILISATEUR (PAR EXEMPLE, INFORMATIONS E-MAIL ET DEMANDES VIA LE FORMULAIRE DE COMMANDE) SERA STOCKÉE PAR LA SOCIÉTÉ.
14.14 L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site Web de la Société avec toutes les précautions de sécurité raisonnables. Nous n’aurons aucune responsabilité envers Vous pour toute perte ou corruption de telles données, et Vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre Nous découlant de toute perte ou corruption de telles données.
14.15 L’Utilisateur comprend que le Site Web peut être soumis à des attaques de virus, des distorsions d’informations et d’autres cas indépendants de Notre volonté.
14.16 L’Utilisateur renonce volontairement à toute réclamation contre Nous, ainsi qu’au dépôt de réclamations concernant l’utilisation du Site Web. L’Utilisateur ne réclamera aucune compensation pour tout dommage en relation avec l’utilisation du Site Web.
15. ACTIVITÉS INTERDITES
15.1 Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site Web à d’autres fins que celles pour lesquelles Nous rendons le Site Web disponible. Le Site Web ne peut pas être utilisé en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou agréées par Nous.
15.2 En tant qu’utilisateur du Site Web, Vous acceptez de ne pas :
15.2.1 récupérer systématiquement des données ou autre contenu du Site Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans Notre permission écrite ;
15.2.2 faire une utilisation non autorisée du Site Web, y compris collecter des adresses e-mail d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres pour envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ;
15.2.3 contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site Web, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation du Site Web et/ou du Contenu qu’il contient ;
15.2.4 s’engager dans un cadrage (framing) ou un lien non autorisé vers le Site Web ;
15.2.5 s’engager dans toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de tout minage de données, robots ou outils similaires de collecte et d’extraction de données ;
15.2.6 interférer avec, perturber ou créer une charge indue sur le Site Web ou les réseaux ou services connectés au Site Web ;
15.2.7 utiliser le Site Web dans le cadre de tout effort pour Nous concurrencer ou utiliser autrement le Site Web et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale ;
15.2.8 déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel composant ou faisant partie de quelque manière que ce soit du Site Web ;
15.2.9 tenter de contourner toute mesure du Site Web conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web, ou à toute partie du Site Web ;
15.2.10 harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de Nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie du Site Web à Vous ;
15.2.11 supprimer l’avis de droit d’auteur ou autres droits de propriété de tout Contenu ;
15.2.12 copier ou adapter le logiciel du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code ;
15.2.13 télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l’utilisation ininterrompue et la jouissance du Site Web par toute partie ou modifie, altère, perturbe, change ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site Web ;
15.2.14 télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passif ou actif, y compris, sans limitation, des formats d’échange graphique clairs (« gifs »), pixels 1×1, pixels espions, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms ») ;
15.2.15 sauf si cela peut résulter de l’utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède au Site Web, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou autre logiciel ;
15.2.16 dénigrer, ternir ou autrement nuire, à Notre avis, à Nous et/ou au Site Web ;
15.2.17 utiliser le Site Web d’une manière incompatible avec toutes lois ou réglementations applicables.
16. RÉSILIATION
16.1 Ces Conditions Générales sont effectives jusqu’à leur résiliation par Vous ou par Nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment, à condition que Vous cessiez toute utilisation ultérieure du Site Web.
16.2 Nous pouvons, à Notre seule discrétion, résilier ces Conditions Générales à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans pénalité ni responsabilité envers Vous ou tout tiers. En cas de violation de ces Conditions Générales par Vous, ces actions s’ajoutent à et ne remplacent ni ne limitent aucun autre droit ou recours qui peut être à Notre disposition. Les dispositions suivantes survivent à l’expiration ou à la résiliation de ces Conditions Générales pour quelque raison que ce soit : Propriété Intellectuelle, Avis de non-responsabilité, Limitation de responsabilité, Choix de la Loi et Résolution des Litiges, et Divisibilité.
17. CHOIX DE LA LOI ET RÉSOLUTION DES LITIGES
17.1 Tout litige qui survient entre la Société et l’Utilisateur doit d’abord être négocié dans les 30 (trente) jours civils. Si Vous avez des objections concernant Nos Services, veuillez Nous contacter par e-mail : cooperation@oldpress.com.
17.2 Dans la mesure maximale permise par la loi, Vous acceptez que les actions collectives ou de groupe ne puissent pas être initiées en arbitrage, au tribunal ou par tout autre moyen. Toutes les réclamations, qu’elles soient poursuivies dans un arbitrage, un tribunal ou autrement, doivent être soumises uniquement en Votre capacité individuelle, plutôt qu’en tant que plaignant ou membre de toute procédure collective ou de groupe alléguée.
17.3 Ces Conditions Générales seront régies par le Droit de l’Angleterre et du Pays de Galles avec la compétence exclusive des procédures d’arbitrage pour résoudre tout litige entre la Société et Vous découlant de ou en relation avec ces Conditions Générales.
17.4 Dans le cas où un litige entre la Société et l’Utilisateur ne peut être réglé dans les 30 (trente) jours civils, les litiges seront résolus par arbitrage à la Chambre de Commerce Internationale conformément à ses règles. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Le nombre d’arbitres sera de 1 (un).
18. DIVISIBILITÉ
18.1 Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales est jugée inapplicable par un tribunal, un arbitrage ou un autre tribunal compétent, alors ces dispositions seront modifiées, limitées ou éliminées dans la mesure minimale nécessaire pour que ces Conditions Générales restent par ailleurs pleinement en vigueur et effectives.
19. CESSIBILITÉ
19.1 Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions Générales, par effet de la loi ou autrement, sans Notre consentement écrit et explicite préalable.
19.2 Vous acceptez que ces Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, en général, puissent être cédées par Nous, à Notre seule discrétion, à tout tiers.
20. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
20.1 Visiter le Site Web, Nous envoyer des e-mails et Nous contacter via les réseaux sociaux constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Nous Vous fournissons électroniquement, par e-mail, sur les réseaux sociaux et sur le Site Web, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être par écrit.
20.2 VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE WEB.
21. CONTACTEZ-NOUS
21.1 Vous pouvez continuer la coopération avec Nous après avoir visité Notre Site Web.
21.2 En remplissant le Formulaire de commande ou en envoyant le message à cooperation@oldpress.com, Vous confirmez que Vous ne violez pas l’exigence légale de Votre juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, les limites d’âge et avez l’autorité de coopérer avec Nous.
21.3 Vous consentez à ce que Vous puissiez également recevoir des Avis relatifs à ces Conditions Générales en Vous les envoyant par e-mail.
21.4 Vous pouvez Nous soumettre tout avis relatif à ces Conditions Générales via e-mail à cooperation@oldpress.com.